Protection des données personnelles

I – INTRODUCTION

Le présent document constitue la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par le CFP dans le cadre de son activité. Cette politique s’inscrit dans le cadre des principes et exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après-RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Le CFP collecte et traite des données à caractère personnel relatives à ses prospects, clients, partenaires économiques, fournisseurs, prestataires, candidats au recrutement. Soucieux de bâtir une relation de confiance durable fondée sur le respect des personnes concernées, le CFP protège les données à caractère personnel qu’il traite.

La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir activement ou passivement par le biais de notre site internet (ci-après dénommé, le « Site »).

Nous vous recommandons de la lire attentivement avant d’utiliser nos services.

II –MOYENS DE COLLECTE

Vos données personnelles sont collectées passivement et activement.

• Collecte passive : les informations relatives à votre utilisation de notre Site internet sont automatiquement collectées lorsque vous interagissez avec ses fonctionnalités. Pour cela, nous utilisons la technologie dite de « cookies » pour collecter des informations sur les visiteurs. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur tout appareil de communication utilisé par l’utilisateur (par exemple : ordinateur, téléphone et tablettes) lorsqu’il navigue sur le Site internet. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statuts entre le Site internet et le terminal de l’utilisateur. Vous pouvez paramétrer vos choix en la matière via l’icône de cookies placée en bas à gauche de votre écran. Toutefois, certains cookies sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site internet et ne peuvent pas être refusés.
• Collecte active : nous collectons directement les données auprès de vous lorsque vous fournissez des informations via notre Site. Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient traitées, merci de ne pas les communiquer. Toutefois, lorsque ces informations sont nécessaires à la fourniture de nos services et que vous refusez de nous les communiquer, vous ne pourrez pas bénéficier desdits services.

III – CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il est précisé que les données relatives aux entités, personnes morales, sociétés (à l’exclusion des personnes physiques membres/collaborateurs/salariés/dirigeants de ces entités) ne sont pas des données personnelles.

Lorsque vous utilisez notre Site, vous pouvez être amené à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier directement ou indirectement (les « Données Personnelles »). Elles peuvent notamment inclure :

• Les données relatives à l’identité des personnes (civilité, nom, prénoms, date et lieu de naissance).
• Les données de contact (l’adresse postale professionnelle et le cas échéant personnelle, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel et le cas échéant personnel, le numéro de télécopie, l’adresse email professionnelle et le cas échéant personnelle).
• Les données de paiement (les coordonnées bancaires).
• Les données issues de l’espace client : (N° dossier ARPEGE, nom débiteur, adresse débiteur, email débiteur, référence facture, versements, factures du CFP adressées au créancier).
• Toute autre information fournie directement et volontairement dans le cadre de la navigation sur nos sites web, l’utilisation des services et contrats que nous pourrions avoir conclu avec vous.

IV – FINALITES DES TRAITEMENTS

Lorsque le CFP est amené à collecter et traiter des données, il le fait pour des finalités spécifiques. Ainsi, chaque traitement de données mis en œuvre par le CFP dispose d’une finalité légitime, déterminée et explicite dans le cadre de ses activités.

Vos données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

• Pour permettre l’étude de votre dossier et la constitution de votre contrat. Ce traitement est basé sur l’exécution du contrat entre vous et le CFP.
• Pour gérer la relation contractuelle avec nos clients, prestataires et partenaires. Ce traitement est basé sur l’exécution du contrat entre vous et le CFP.
• Pour vous adresser des informations commerciales nous concernant, par courrier et par courriel. Ce traitement est basé sur votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas de chaque courrier.
• Pour analyser votre navigation sur nos sites web et améliorer leur utilisation. Ce traitement est basé sur votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment en cliquant sur l’icône de cookies placée en bas à gauche de votre écran.
• Pour répondre à vos questions et réclamations postées sur nos sites web. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime à répondre à vos questions.
• Pour permettre l’accès à l’extranet client. Ce traitement est basé sur l’exécution du contrat entre vous et le CFP.
• Pour la gestion de vos demandes d’exercices de droit relatifs à vos données personnelles. Ce traitement est fondé sur nos obligations légales découlant de la règlementation applicable en matière de protection des données.

V – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les informations vous concernant sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les différentes finalités poursuivies. Le tableau ci-dessous synthétise la politique de conservation et d’archivage mise en œuvre.

VI – TRANSMISSION DES DONNÉES

Nous ne transmettons par principe vos données personnelles à aucun tiers autres que ceux mentionnés ci-après, sauf demande de votre part ou dans le strict objectif d’atteindre les finalités pour lesquelles les données ont été collectées, et toujours dans le respect des règles de confidentialité.
Le CFP peut donc être amené à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires :

• Membres et personnels du CFP : les données personnelles sont transmises aux membres et personnels du CFP qui ont besoin de les traiter pour les finalités rappelées précédemment.
• Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion du réseau informatique du CFP et du site internet du CFP : le réseau informatique, le site internet du CFP et les archives sont gérés et hébergés par des prestataires, notamment informatiques, et les données personnelles peuvent être traitées, stockées par ces prestataires.

Les sous-traitants et partenaires liés au CFP à ce jour sont les suivants :

En tout état de cause, le CFP s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales. Le CFP pourra toutefois être amené à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime.

VII – MESURES DE SÉCURITÉ

Le CFP accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité. Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, le CFP s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées. Le CFP met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées prônés par le RGPD. A ce titre, le CFP est en mesure de recourir à des techniques d’anonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et / ou nécessaire. Lorsqu’elle a recours à un prestataire, le CFP ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ses propres principes en matière de sécurité.

Le CFP collecte et traite les données à caractère personnelle de manière loyale et licite. Pour chacun des traitements mis en œuvre, le CFP s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et non-excessives à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Le CFP veille par ailleurs à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et met en œuvre des procédés qui permettent l’effacement ou la rectification des données inexactes de manière à ce qu’elles ne deviennent pas obsolètes.

Nos collaborateurs sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et doivent respecter une charte interne de bon usage du système d’information.

Nous contrôlons également que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.

Par ailleurs, si nous constatons qu’une violation de vos données à caractère personnel dont nous sommes responsables présente un risque élevé pour votre vie privée, nous vous en informons dans les meilleurs délais afin que vous puissiez prendre toutes les précautions utiles pour limiter ses conséquences (changement de vos mots de passe, etc.).

VIII – RESPECT DU DROIT DES PERSONNES CONCERNÉES

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces traitements, le CFP informe les personnes concernées de la base légale et de la finalité des traitements portant sur leurs données à caractère personnel, des destinataires de ces traitements, de la durée de conservation des informations collectées ainsi que de leurs droits.:
En application des articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des données, sous réserve de remplir les conditions posées par ces dispositions, vous avez la faculté :

• • D’accéder à l’ensemble de vos données personnelles.
  • De rectifier des données inexactes, périmées et/ou incomplètes.
  • D’obtenir l’effacement de vos données.
  • D’obtenir la portabilité de vos données, si cela est techniquement possible.
  • De demander la limitation du traitement de vos données.
  • De vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation personnelle, au traitement de vos données.
  • De retirer votre consentement au traitement de vos données pour une finalité spécifique, lorsque ledit traitement était fondé sur ce consentement.
  • De définir des directives anticipées relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour vous permettre d’exercer ces droits, nous sommes susceptibles de vous demander la présentation d’un justificatif d’identité, lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Les personnes peuvent exercer leurs droits par courrier postal, en s’adressant au Délégué à la protection des données du CFP à l’adresse suivante :

COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS – Service du DPO – 18 rue St Petersbourg, 75008 PARIS.
Ou par mail à dpo@comptoir-fiduciaire.fr et ce, dans le respect des conditions et délais impartis par la réglementation applicable.

Si vous n’êtes pas satisfait des suites accordées à votre demande, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur son site internet ou par voie postale.

Cette politique sera renouvelée à chaque nouvelle désignation du DPO et à défaut tous les trois ans.

Le Site et notre activité pouvant également évoluer, par exemple en cas de changement de politique commerciale ou de nouveaux choix technologiques, nous pouvons être amenés à modifier en conséquence la présente Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de la mettre à jour et de l’amender à tout moment et sans motif.

Nous vous invitons à consulter cette politique régulièrement, et plus particulièrement avant de communiquer des données personnelles.

Date de la dernière mise à jour : 05/03/2025